« Conseil constitutionnel » : différence entre les versions

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Il permet à tout citoyen d'interpeller la [[Juge fédéral|justice]]:
Il permet à tout citoyen d'interpeller la [[Juge fédéral|justice]]:


*Sur le respect de la constitution.
*Sur le respect de la [[Constitution Fédérale de Simland | constitution]].
*Sur le respect de son individualité.
*Sur le respect de son individualité.
*sur le bien fondé d'une loi.
*sur le bien fondé d'une loi.


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Image:Conseil.Constitutionnel.1.jpg
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