« Tribunal d'Etat » : différence entre les versions
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Le Tribunal d'Etat (Bureau d'Etat au niveau fédéral) est le pouvoir judiciaire principal de l'[[Hudson-Rétanie]], il est représenté par un Juge d'Etat ( Conseillers au niveau fédéral) qui a la charge de veiller au bon respect des lois cantonales et étatiques par rapport aux lois fédérales. Le tribunal d'Etat dépend du Tribunal Fédéral comme partout dans les autres Etats. | |||
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