Loi sur l'économie

Version datée du 24 décembre 2012 à 11:02 par Georgeshub (discussion | contributions) (Page créée avec « {{Portail legislation}} La loi sur l'économie porte le numéro "E001". '''rééditée par Jardas le 31/01/2012 sous le Gouvernement Krides I, et promulguée le ... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)


Politique de Simland Retrouvez toutes les lois sur le portail législatif Politique de Simland

La loi sur l'économie porte le numéro "E001".

rééditée par Jardas le 31/01/2012 sous le Gouvernement Krides I, et promulguée le même jour, faisant suite à sa suppression sous le mandat Mael.