« Constitution de la République de Génésie » : différence entre les versions
Constitution de la République de Génésie (voir la source)
Version du 19 mai 2013 à 13:54
, 19 mai 2013→40pxIV Des Elections et Référendums
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Art. 6 : Elections Générales | Art. 6 : Elections Générales | ||
1. Chaque citoyen en pleine possession de ses droits civiques peut se soumettre au vote des Elections Générales Génésiennes. | 1. Chaque citoyen en pleine possession de ses droits civiques peut se soumettre au vote des Elections Générales Génésiennes. | ||